ACTION COLLECTIVE CONJOINTE pour que l’AÉROPORT DE TOULOUSE BLAGNAC redevienne public,

je demande au Tribunal de commerce de prononcer la nullité de la vente des actions à CASIL EUROPE !

 

La gestion de l’AÉROPORT DE TOULOUSE-BLAGNAC (ATB) constitue le patrimoine commun de l’agglomération toulousaine, du département de la Haute-Garonne et de la région Occitanie.

Construit en des temps difficiles, développé dans un nécessaire dialogue avec les acteurs majeurs de l’industrie aéronautique européenne afin de le rendre moderne et compétitif, l’aéroport de Toulouse-Blagnac doit être géré par les pouvoirs publics, seuls en mesure d’en assurer la croissance maîtrisée dans le respect des populations survolées, de l’environnement et de l’apport de toutes les compétences venues d’horizons proches ou lointains.

Dans le cadre de la procédure de privatisation d’ATB, le 4 décembre 2014, M. Emmanuel MACRON alors ministre de l’Économie, a choisi comme acquéreur des actions de l’État, la société CASIL EUROPE, émanation d’un consortium chinois regroupant les entreprises d’État SHANDONG HIGH SPEED et FREEMAN PACIFIC.

Depuis décembre 2014, le Collectif contre la privatisation de la gestion de l’aéroport Toulouse-Blagnac lutte contre cette privatisation.

Le collectif vient de remporter une première victoire en obtenant de la Cour administrative d’appel de Paris la nullité de la procédure de privatisation et donc la nullité de l’autorisation de vendre à la société CASIL EUROPE.

À présent, il faut saisir le tribunal de commerce de Paris afin qu’il constate cette situation et prononce la nullité de l’acte de vente.

Le Collectif :

  •  a demandé « solennellement » aux collectivités locales de rejoindre l’action .
  • propose à tous les syndicats et toutes les association, ONG et collectifs de s’associer à la démarche
  • propose aux élu·es et aux citoyen·nes résident·es en France de se mobiliser en participant activement à la procédure dans le cadre d’une action collective conjointe.

Fort d’une pétition ayant déjà rassemblé plus de 2600 signatures, le Collectif travaille à la mobilisation citoyenne pour demander à la justice de tirer toutes les conséquences de la décision de la cour administrative d’appel.

Rappelons que si la vente est annulée, CASIL EUROPE sera réputé n’avoir jamais été actionnaire d’ATB et devra rendre les 30 millions d’euros de dividendes perçus.

Toutefois, notre avocat, Me Lèguevaques, souhaite attirer l’attention des participant·es sur le fait qu’il s’agit d’une procédure inédite et innovante. Dès lors, elle présente un aléa judiciaire important qui se concentre principalement sur la question de l’« intérêt à agir ». En d’autres termes, le tribunal peut estimer que certain·es participant·es ne sont pas légitimes pour participer à cette action. Plus nous serons nombreux, moins cet aléa sera important.

Ci dessous les modalités concrètes pour s’associer à la campagne :

action collective – Mai 2019 ATB_bat