Communiqué du collectif contre la privatisation de l’aéroport de Toulouse Blagnac. Pour la transparence et contre la voracité des actionnaires.

Ce mardi 6 septembre s’est déroulée au tribunal de grande instance de Toulouse une audience en référé rétractation; la direction de l’aéroport de Toulouse-Blagnac avait en effet pour intention
d’invalider la décision de ce même tribunal , à savoir donner accès, au nom du Collectif contre la privatisation de la gestion de l’aéroport, à un huissier de justice lors de la prochaine AG des actionnaires  de l’aéroport.
L’huissier devait également  prendre enfin possession du pacte d’actionnaires réclamé depuis 18 mois par le Collectif et Maitre Léguevaques, notre avocat.
Le président du tribunal rendra son avis le 20 septembre.
Dans l’attente de sa réponse , les opposants à la privatisation ont décidé de saisir le nouveau ministre de l’Economie et des Finances , Monsieur Michel Sapin , cheville ouvrière de la loi du même nom sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique; nous espérons que Monsieur le ministre fera respecter à Toulouse ce droit à la transparence.
 
Texte du courrier adressé le 6 septembre à Michel SAPIN, Ministre de l’Économie et des Finances, par Le Collectif contre la privatisation de la gestion de l’aéroport de Toulouse-Blagnac.

Monsieur le Ministre,

Notre Collectif se bat contre la privatisation de la Société ATB depuis l’annonce faite par le gouvernement. Nous avons connu depuis le début de cette affaire deux ministres : M. Montebourg qui a entamé le processus et M. Macron qui l’a mis en oeuvre avec zèle. 

A l’instar de nombreux concitoyens, nous considérons cette vente comme une atteinte à la fois des intérêts des riverains de l’aéroport et des personnes attachées aux biens publics. Nous avons fait le choix, dans notre combat, de croire encore à l’Etat de droit et nous nous sommes tournés vers les juridictions de la République.

Depuis décembre 2014 -date de l’annonce de la vente de l’aéroport-, nous nous heurtons à une opacité dont nous affirmons qu’elle porte gravement atteinte à la démocratie et au principe du contradictoire en droit. Nous n’arrivons pas, notamment, à obtenir des pièces fondamentales pour démontrer le bien-fondé de notre action pacifique, raisonnée et déterminée : le pacte d’actionnaires (passé entre l’Etat et l’acheteur des 49,9 % de part de la société de gestion, c’est à dire Casil Europe), malgré la décision de la CADA* demandant à l’Etat de le communiquer ; le contenu de l’appel d’offres, etc. 

Le rapport de l’OCDE d’avril 2003 déclare en introduction : « La transparence constitue un principe fondamental des politiques et règles en matière d’investissement international ». Le ferez-vous respecter à Toulouse ? Nous nous adressons donc à vous pour la transmission de ces pièces, qui permettront enfin de clarifier la situation. 

En attendant une réponse favorable, veuillez recevoir, Monsieur le Ministre, l’expression de notre haute considération.

Le Collectif contre la privatisation de la gestion de l’aéroport de Toulouse-Blagnac.