Régie Publique ou délégation au privé : La Grande mascarade !!

Le Groupe Thématique EAU de la FRANCE INSOUMISE TOULOUSE.

Monsieur le Président de Toulouse Métropole se décide enfin à sortir de son silence et organise une réunion publique pour débattre sur le sujet de la gestion de l’eau et de l’assainissement.

Monsieur MOUDENC se déclare prêt à débattre, mais seulement à quelques semaines du conseil de la Métropole du 13 décembre qui doit entériner le choix du mode de gestion !!

La méthode ne nous étonne guère, c’est celle qu’il pratique pour tous les projets mis en place par la municipalité qu’il dirige.

Nous souhaitons rappeler que, dès le mois de septembre 2017, la France Insoumise a alerté sur la démarche totalement tronquée mise en place par la Métropole, en proposant de comparer deux modes de gestion sur la base d’une même étude, qui ne sont pourtant pas comparables : régie publique et délégation au privé.

Durant la phase d’études et de comparaison des deux modes de gestion, nous n’avons eu de cesse de rappeler qu’il était nécessaire d’obtenir les documents de consultation des entreprises et les différents contrats des villes de la Métropole, obtenir l’état de la dette et l’affectation des emprunts, pour pouvoir analyser correctement les enjeux.
Nous avons demandé à ce qu’un audit citoyen soit réalisé.

Les élu.e.s de la Métropole qui se sont impliqués dans ce dossier, n’ont jamais eu accès aux documents originaux et complets et ont dû saisir la CADA pour les obtenir.

Alors que l’étude sur la régie publique a été finalisée et portée à la connaissance des élu.e.s lors de la commission eau de la Métropole, avec un prix proposé et arrêté, les entreprises présentaient leurs offres dans le cadre de la négociation ouverte pour la délégation de service public, en ayant connaissance de ce prix et des éléments techniques de l’organisation de la régie.

Nous apprenons via la presse que le prix proposé par la régie serait fixé à 3,46 euros TTC le m3 pour une gestion en régie publique, soit 1,81 pour l’eau et 1,65 euros pour l’assainissement, tandis que celui proposé par la délégation de service public (DSP), c’est-à-dire la gestion de l’eau et l’assainissement par un privé, serait à 2,95 euros, soit 1,57 pour l’eau et 1,38 pour l’assainissement.

La mascarade continue !!

Le prix de l’eau et de l’assainissement en public ne peut jamais être plus cher, du seul fait que le prix de l’eau va à l’eau et non aux dividendes.

Nous savons toutes et tous que ces prix ne correspondent pas à la réalité et ne sont qu’un geste commercial de Véolia et Suez pour obtenir le marché.

En effet, les prix seront révisés chaque année selon une formule de révision du prix dont les indices et les coefficients s’appliquant à ces indices peuvent être déterminés par les candidats à la DSP.

En outre, des nombreux frais annexes et autres prestations ont été extraits du prix de l’eau, et seront payés par le contribuable dans la facture globale, afin d’afficher un prix plus bas.

Par le jeu des indices judicieusement déterminés, ils pourront retomber sur leurs pieds d’ici trois ans !

A la fin, qui va payer ? : le contribuable au travers des impôts, puisque le contrat proposé par la Métropole comporte également une délégation au privé du service de protection incendies et du pluvial.

Et l’usager, par des prestations nouvelles comme celle du droit d’accès à l’eau, qui pourra désormais être payant.

Monsieur MOUDENC semble avoir fait le choix de la privatisation du service public de l’eau et de l’assainissement sur les 37 communes de la Métropole, au mépris de l’intérêt général et du choix des usagers.

Monsieur MOUDENC aura beau se pavaner à la marche pour le climat ou tweeter sur le rapport du GIEC pour se féliciter de sa politique en matière d’environnement, les électeurs et électrices de Toulouse ne sont pas dupes et sauront s’en souvenir en 2020.

La France Insoumise rappelle que le droit à l’eau doit être inscrit dans la constitution, que l’eau est un Commun, une ressource et non une marchandise et doit demeurer publique, gérée par les citoyens et les citoyennes.

Nous serons aux cotés de tous les élu.e.s et les citoyen.ne.s qui engageront des recours contre les prochaines décisions et notamment la délibération qui sera adoptée le 13 décembre et nous initierons nous mêmes toutes les
procédures nécessaires.

Le Groupe Thématique EAU de la FRANCE INSOUMISE TOULOUSE.